L'accès et l'utilisation de ce Site Internet, ainsi qu’aux produits qui y sont disponibles sont soumis aux termes, conditions et instructions suivantes (les « Conditions Générales de Vente » CGV). En utilisant les services proposés, vous acceptez toutes les Conditions Générales de Vente, telles que mises à jour par nos services. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour éventuelle des Conditions de Vente.
En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, La société « Ines » vend les produits présents sur son site de vente à distance www.yvesrocher.tn uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par yves rocher comme nulle et non avenue. L'acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
Le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site www.yvesrocher.tn emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre la personne effectuant un achat via le site Internet de Yves Rocher Tunisie www.Yvesrocher.tn, ci-après dénommée le Client d’une part et la société Ines d’autre part.
Article 1 - Identité de la Société
- La société Ines SARL
- Adresse : lot N°80 ZI Chotrana 2, 2083Ariana soghra - Tunisie
- Identifiant Unique N°0433713J,
- Tél : +216 005 794
- Courriel : yvesrocher.tunisie@satem.com.tn
Article 2 - Formation du contrat et commandes
Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en dinar Tunisien TTC et sont valables au moment de la consultation par le client.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition et de timbre, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur.
Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par la société « Ines ». Aussi la société « Ines », conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site : www.yvesrocher.tn
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société Ines au sein de son Site www.yvesrocher.tn
Tous les produits présents dans le site web sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. La société Ines se réservent le droit de retirer du site un article, et ceci, sans préavis.
La société Ines ne peut, en aucun cas, être tenue de dédommager, d’annuler ou de modifier une commande à la suite d’une validation par mail ou/et par contact téléphonique. Sauf cas particulier d’anomalie visible et délectable sur le produit à la livraison et avant son ouverture comme : emballage abimé, produit non conforme à la commande…
Les offres présentées par la société « Ines » sont valables tant qu’elles sont annoncées sur son Site www.yvesrocher.tn et dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa Commande des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique ou par téléphone dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande. En cas d’annulation totale de la Commande :
- La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée,
- Le Service Clients du site web www.yvesrocher.tn prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande
- A l’exception du produit non disponible En cas d'annulation partielle de la commande :
- La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande.
- L'Acheteur sera livré des produits disponibles
- L’Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.
Le Client peut passer une commande sur le Site www.yvesrocher.tn
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte « Données personnelles & Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.
Le client recevra un mail de validation de la commande pour lui annoncer qu’elle est en cours de traitement.
Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). Cette Commande sera confirmée par Yves rocher par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur (le " courrier électronique de confirmation de Commande "). Ou par téléphone.
Un second courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa Commande.
La société Ines sera alors en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à cette Commande
En cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de la société « Ines » ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par Yves rocher, notamment pour indisponibilité des produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation
Enfin, la société « Ines » se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paie
Article 3 - Paiement
3.1 Moyens de paiement
L'Acheteur garantit à la société « Ines » qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande. Les cartes bancaires acceptées sur le Site www.yvesrocher.tn sont les suivantes : Visa et Master Card.
3.2 Modalité de paiement
Le règlement de vos achats peut s’effectuer en espèces, par chèque et par carte bancaire ou postale sur le site www.Yvesrocher.tn en dinar tunisien.
Toutes les Commandes sont payables en dinar, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires ou postal restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement). Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de la société Ines, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de chèque, rejet de paiement bancaire ou postal.
En outre, La société « Ines » se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site de www.yvesrocher.tn , y compris à l'occasion de Commandes antérieures.
3.3 Sécurité dans les opérations de paiement
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à Yves rocher le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par la société Ines aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Suite à ce contrôle, La société « Ines» se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par www.yvesrocher.tn.
Article 4 - Livraison et Réception
4.1 Règles générales
Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »). « Yves tocher» livre seulement en Tunisie. Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site de www.yvesrocher.tn ou à la livraison en cas de paiement à la livraison.
Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse précise à laquelle la Commande pourra être réceptionnée
Les Commandes sont livrées dans un délai de 48 heures ouvrable
4.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site www.yvesrocher.tn
Livraison par Fast parcel
A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Fast Parcel.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 jour ouvrable à compter de la réception de l'avis de passage, le colis sera retourné à la société « Ines » et l'Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix de la société « Ines » du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.
4.3 Anomalie, avarie, colis endommagé
4.3.1 Dispositions générales
L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 4.3.2. Des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de la société « Ines ». Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que Yves rocher relivre les produits commandés.
Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de Yves rocher pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s)
endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de Yves Rocher devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.
4.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
En cas d'anomalie constatée en présence du préposé de fast parcel Refuse la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée.
Le client devra parallèlement confirmer toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande en adressant une réclamation au service client de Yves rocher dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison.
La formulation de cette réclamation auprès de la société INES pourra être faite en priorité par téléphone au +216 22 005 794 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, en envoyant un e-mail sur yvesrocher.tunisie@satem.com.tn ou bien en vous connectant sur notre site dans la rubrique "CONTACT".
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Ines de toute responsabilité.
4.4 Délais de livraison
2 à 3 jours ouvrables Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande. En cas de dépassement de ces délais non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en appelant le service client du site www.yvesrocher.tn
Article 5 rétractation
5.1 La Règle générale
L’'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision soit par une demande par e-mail sur yvesrocher.tunisie@satem.com.tn soit à travers notre numéro de téléphone : +216 22 005 794 à condition que le/les produits soient intactes
Le droit de rétractation contractuel ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :
-
La fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison : l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits qui ont été descellés par ce dernier et dont une nouvelle commercialisation par la société « Ines » présenteraient des risques pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins ou de maquillage).
5.2 Les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande
Si c'est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé.
L’Acheteur doit déposer son produit à l’adresse suivante : Lot N°80 ZI Chotrana 2, 2083Ariana Soghra
5.3 Dispositions générales applicables à tous les modes de retour
Toutes les réclamations de retour doivent s’effectuer par notre service client sur le numéro +216 22 005 794
Les produits doivent impérativement être retournés à Yves rocher dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) au plus tard dans un délai de 7 (sept) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par Yves rocher. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour
Dans tous les cas de figure, après avoir effectué le contrôle qualité de l’article retourné, Le remboursement peut être fait par espèce, par un bon d’achat ou par échange de produit, cela dépend à la décision la société Ines et dans dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception des Produits.
Article 6 Garantie
La société « Ines » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Tous les Produits fournis sur le Site Internet www.yvesrocher.tn bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.